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ARTICLE 1 – Objet et acceptation des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation du Service, via l’Application Resilience. Constituant le contrat entre la société Resilience Investment
et l’Utilisateur, l’accès à l’Application signifie l’acceptation des présentes CGU. Ainsi, préalablement à l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des clauses des présentes CGU, et à soumettre à Resilience toutes ses questions.
Resilience Investment est une SAS, de droit français, éditrice de l’Application. L’Application permet le Service suivant:

• Mesurer automatiquement le Score carbone depuis leurs transactions bancaires des Utilisateurs. 
• Disposer d’alternatives de consommation pour aider les Utilisateurs à réduire leur Score carbone. Ces alternatives se matérialisent sous la forme d’une liste de partenaires chez lesquels l’Utilisateur peut consommer de façon responsable. 
• Disposer d’un système de cashback solidaire. Ainsi, pour chaque dépense réalisée chez un de ces partenaires, une partie de la somme dépensée (un pourcentage qui varie en fonction du partenaire) est reversée à une association choisie par l’Utilisateur, parmi une liste mise à disposition dans l’Application. 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part Resilience fournit le Service accessible via l’Application, sus décrit, et d’autre part,
l’Utilisateur accède et utilise ce Service.
Les CGU en vigueur sont à disposition sur notre site web, et prévalent sur tout autre document.
Resilience s’octroie le droit de pouvoir modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation sera notifiée et publiée sur le site web.
Les CGU applicables sont celles en vigueur, donc disponibles sur le site web, lors de l’inscription sur l’Application, sauf modification légale ou réglementaire.

‍ARTICLE 2 – Mentions légales

L’édition de l’Application est assurée par Resilience Investment SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 200€, immatriculée au RCS
de Paris : 907 710 248, et dont le siège social est situé au 122 Rue Amelot, 75011 Paris, France.
L’hébergeur de l’Application est Amazon Web Services à Paris (https://aws.amazon.com/).

ARTICLE 3 - Collecte des données

Resilience utilise un service d’agrégation bancaire, dénommé Bridge. Ce service permet de connecter vos transactions bancaires à notre application. Sans ce service, il nous serait impossible d’avoir accès à vos transactions, et donc de calculer votre score carbone de façon précise.
Bridge permet la connexion avec vos applications bancaires, et garde en sécurité vos identifiants de connexion, mais n’accède jamais à vos transactions.
Ces données collectées par Resilience (les transactions bancaires) sont uniquement utilisées avec pour finalité la mesure du score carbone, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par via notre adresse mail contact@resilience.green.
Pour plus de précisions, merci de vous rapporter à notre politique de protection des données à caractère personnel, disponible également sur notre site web: *Lien*

‍ARTICLE 4 – Accès, utilisation et disponibilité du Service

Accès au Service

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit être connecté à Internet et s’être créé un compte. Le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu par Resilience à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus de l’Application.

Disponibilité du Service

Le Service nécessite un numéro de téléphone et un compte bancaire français.

Utilisation de l’Application

Au titre du présent Contrat, Resilience concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de l’Application, pendant toute la durée du Contrat. L’Utilisateur ne peut utiliser l’Application que conformément à ses besoins propres, conformément à l’article 7 des présentes. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre l’Application conformément à sa destination. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre l’Application à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

ARTICLE 5 – Identifiants

‍Les identifiants de l’Utilisateur comprennent un numéro de téléphone, sur lequel est envoyé un code pour se créer un compte et s’authentifier.

ARTICLE 6 – Maintenance du Service

Resilience, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture du Service, peuvent être amenés à interrompre le Service en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle (email par exemple) ou par information sur l’Application. Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.

‍ARTICLE 7 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation de l’Application est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir de l’Application. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de l’Application, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Resilience dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de l’Application. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation applicable et s’interdit de porter atteinte aux droits des tiers. Resilience n’est pas tenue de procéder à une quelconque vérification à ce titre. L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il consulte, stocke, transfère ou télécharge grâce au Service.

‍ARTICLE 8 – Suspension du compte Utilisateur

En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles, relatives notamment au respect des finalités légitimes d’utilisation du Service, de même qu’en cas d’exigence de la loi ou d’une décision de justice exécutoire, ou encore dans l’hypothèse où l’utilisation du Service serait de nature à mettre en péril la qualité des services fournis par Resilience, à ralentir considérablement les services, ou encore en cas d’usage anormal, illicite ou abusif du Service, Resilience pourra bloquer sans préavis ni indemnité, tout ou partie du Service et suspendre l’exécution du Service tant que l’Utilisateur n’a pas remédié au non-respect invoqué ou exécuté la décision de justice précitée. Resilience informera l’Utilisateur de la mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve que celui-ci ait déclaré des coordonnées complètes, existantes et à jour. Les obligations de Resilience seront suspendues tant que l’Utilisateur n’aura pas remédié aux circonstances ayant provoqué le blocage.